Le Quotidien du 4 juin 2003 : Électoral

[Textes] Vers une réforme de l'élection des sénateurs ?

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N7637AA4

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le 07 Octobre 2010

Un groupe de sénateurs a déposé une proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat. Il s'agit, notamment, de réduire la durée du mandat de sénateur qui passerait à six ans (au lieu de neuf ans actuellement), de modifier conjointement les modalités de renouvellement du Sénat, qui s'effectuerait par moitié tous les trois ans, et d'abaisser l'âge d'éligibilité au Sénat à trente ans (contre trente-cinq actuellement) afin de rapprocher ce seuil des autres élections. En outre, le texte prévoit l'augmentation du nombre de sénateurs des départements de vingt-deux sièges afin de tenir compte de l'évolution démographique.

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