[Brèves] La Commission adopte une nouvelle définition des micro-entreprises ainsi que des petites et des moyennes entreprises européennes

La Commission européenne a adopté, le 8 mai, une nouvelle définition des micro-entreprises ainsi que des petites et des moyennes entreprises (PME) afin de promouvoir l'entrepreneuriat, les investissements et la croissance, de faciliter l'accès au capital risque, de réduire les charges administratives et d'accroître la sécurité juridique. Cette nouvelle définition est le fruit de deux séries de consultations publiques de grande ampleur. Elle maintient les différents seuils d'effectifs qui déterminent les catégories des micro-entreprises, des petites ou des moyennes entreprises, mais relève considérablement les plafonds financiers (chiffre d'affaires ou total du bilan), notamment en raison de la hausse de l'inflation et de la productivité depuis 1996, date à laquelle remonte la première définition communautaire des PME. Différentes dispositions ont pour effet de limiter le bénéfice de l'accès aux mécanismes nationaux et aux programmes européens de soutien aux PME aux seules entreprises qui possèdent les caractéristiques des véritables PME (sans la force économique de groupements plus vastes). La nouvelle définition entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

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