[Brèves] Une circulaire relative au temps de travail et au Smic vient d'être publiée

Le ministère du Travail vient de diffuser une circulaire (N° Lexbase : L8287BBK) qui précise le dispositif issu de la loi dite "Fillon" (loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003, relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi N° Lexbase : L0300A9Y). Cette nouvelle circulaire complète une première circulaire du 13 mars 2003 (Circ. min., n° 05/2003, du 13 mars 2003, d'application de la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité N° Lexbase : L0698BA4). Elle se présente sous forme de fiches et apporte des précisions utiles sur le retour au Smic unique, le régime des heures supplémentaires, le contingent d'heures supplémentaires, le repos compensateur obligatoire, les mesures en faveur des petites entreprises, la durée annuelle de travail, les cadres et les conventions de forfait, le compte épargne temps, l'astreinte, le temps de trajet et temps de travail effectif, la révision, le renouvellement et la dénonciation des accords négociés sous le régime de l'article 19 de la loi du 19 janvier 2000 et la sécurisation des accords.

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