[Textes] Vers l'accentuation de la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie ?

Les députés Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère ont élaboré une proposition de loi visant à lutter contre l'homophobie, la lesbopohobie et la transphobie, qui sont aujourd'hui, selon eux, des "fléaux sociaux" (N° Lexbase : X4288ABG). Afin de lutter contre la haine et les violences verbales ou physiques dont sont victimes ces personnes, les trois députés proposent une loi composée de dix articles qui vise à compléter plusieurs textes, en faisant apparaître la notion d'"identité sexuelle", choisie, vraie ou supposée, en faisant référence aux transgenres, pour lesquels les notions de "sexe" ou "d'orientation sexuelle" sont insuffisantes. C'est ainsi que l'article L. 225-1 du Code pénal (N° Lexbase : L2060AMA) serait complété par l'expression "identité sexuelle". Il en irait de même pour l'article 2-6 du Code de procédure pénale (N° Lexbase : L7220A48), permettant ainsi à certaines associations régulièrement déclarées depuis au moins 5 ans à la date des faits d'exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les discriminations réprimées par les articles 225-2 (N° Lexbase : L2212AMU) et 432-7 (N° Lexbase : L1972AMY) du Code pénal dans certains cas, et par l'article L. 123-1 du Code du travail (N° Lexbase : L5588ACX). Les articles L. 122-3 (N° Lexbase : L5455ACZ) et L. 122-45 du Code du travail (N° Lexbase : L5583ACR) seraient aussi modifiés et la notion d'"identité sexuelle" y serait ajoutée. Enfin, certaines modifications seraient apportées à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (N° Lexbase : L7589AIW) : le droit de réponse pourrait être exercé par certaines associations, lorsqu'une personne ou un groupe de personnes font l'objet d'imputations susceptibles de porter atteinte, notamment, à leur identité sexuelle. De plus, la diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes, notamment en raison de leur identité sexuelle, serait punie.

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