[Textes] Gilles de Robien présente un nouveau texte relatif à l'urbanisme de l'habitat et de la construction

Le ministre de l'Equipement, des Transports, et du Logement a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. Le texte comporte un volet relatif à l'urbanisme destiné à répondre, à court terme, au problème de pénurie de terrains, dont la disponibilité est nécessaire à la construction de nouveaux logements. Il comprend également des dispositions concernant la sécurité des ascenseurs, annoncées par le Gouvernement. Il institue trois obligations : la mise aux normes du parc d'ascenseurs ancien, l'entretien des ascenseurs par un prestataire qualifié et le contrôle technique périodique de ceux-ci. Enfin, le projet de loi comporte diverses dispositions relatives, d'une part, à la participation des employeurs à l'effort de construction et, d'autre part, aux organismes d'habitations à loyer modéré.

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