Le Quotidien du 17 septembre 2002 : Social général

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[Textes] Parution d'un décret relatif aux contrats-jeunes

Réf. : Décret n° 2002-1163, 13-09-2002, relatif au dispositif de soutien à l''emploi des jeunes en entreprise et modifiant le code du travail (N° Lexbase : L6984A4G)

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[Textes] Parution d'un décret relatif aux contrats-jeunes. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3213673-0

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le 07 Octobre 2010

Un décret relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et modifiant le Code du travail a été publié au Journal officiel le 15 septembre dernier (décret n° 2002-1163 du 13 septembre 2002 N° Lexbase : L6984A4G). Ce décret apporte des précisions importantes relatives à la loi du 29 août dernier sur les contrats-jeunes ([LXB=L6286A4L)]. Il précise notamment que le montant du soutien de l'Etat institué par l'article L. 322-4-6 du Code du travail (N° Lexbase : L6141ACG) est fixé à 225 € par mois "pour les salariés à temps plein dont la rémunération est égale au smic applicable dans l'entreprise ou à la garantie prévue à l'article 32 de la loi du 19 janvier 2000".

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