Le Quotidien du 17 septembre 2002 : Fiscalité des particuliers

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[Textes] Les conservateurs-restaurateurs des biens culturels soumis au BNC

Réf. : Instr. du 16-09-2002, BOI 5 G-10-02 (N° Lexbase : X2420ABA)

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le 07 Octobre 2010

Aux termes de l'intruction du 16 septembre 2002 (BOI n° 5 G-10-02 N° Lexbase : X2420ABA), la doctrine antérieure, selon laquelle l'activité de conservateur-restaurateur des biens culturels relevait de la catégorie des BIC, est rapportée. Les revenus retirés de l'activité de conservateur-restaurateur, lorsqu'elle est exercée à titre indépendant, relèvent pour leur imposition de la catégorie des bénéfices non commerciaux. Cette nouvelle doctrine s'applique pour le règlement des litiges et contrôles en cours, au 16 septembre 2002.

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