Le Quotidien du 13 septembre 2002 : Famille et personnes

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[Brèves] Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles a été inauguré

Réf. : Loi n° 2002-93, 22 janvier 2002 (N° Lexbase : L1434AWZ)

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le 22 Septembre 2013

Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été inauguré par le ministre délégué à la Famille Christian Jacob hier matin, en présence du ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapés, Jean-François Mattei. Institué par la loi du 22 janvier 2002 (N° Lexbase : L1434AWZ), le CNAOP est chargé de "faciliter, en liaison avec les départements et les collectivités d'outre-mer, l'accès aux origines personnelles". Il est composé de 17 membres : magistrats, représentants des ministres concernés, des conseils généraux, et d'associations.

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