[Jurisprudence] Publication de l'ordonnance de référé permettant au Front national de tenir son université d'été

Le Conseil d'Etat a publié l'ordonnance de référé ayant finalement permis au Front national de tenir son université d'été dans l'agglomération annécienne (ordonnance du juge des référés du 19 août 2002, n° 249666 N° Lexbase : A2256AZL). Le juge des référés du Conseil d'Etat a constaté le 19 août l'illégalité du refus des autorités locales d'accueillir à Annecy l'université d'été du Front National, du 26 au 30 août. En effet, la Haute cour a estimé que les conditions du référé-liberté prévu par l'article L 521-2 du Code de justice administrative, était réunies. Cette procédure permet au juge d'ordonner en cas d'urgence toute mesure nécessaire à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une autorité publique porte une atteinte à la fois grave et manifestement illégale.

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