[Brèves] La fin du dumping énergétique : l'environnement contraint l'Union à l'harmonisation des droits d'accise sur le gazole professionnel

Le 24 juillet dernier, la Commission proposait d'harmoniser le fiscalité du gazole professionnel. Constatant d'importantes différences entre les divers taux d'accise paratiqués sur le gazole professionnel au sein même de l'Union européenne, elle préconisait d'aligner les taux minimum de taxation du gazole professionnel sur ceux du gazole non-professionnel et de l'essence sans plomb. Ces derniers devraient, par ailleurs, faire l'objet d'une indexation à la hausse, pour tenir compte de l'inflation. Enfin, le taux pivot du gazole professionnel s'éléverait à 350 € / 1 000 litres.

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