[Textes] Homologation du règlement n° 2002-02 de la Commission des opérations de Bourse

Un arrêté en date du 8 février 2002 (N° Lexbase : L1362AXQ) a homologué le règlement n° 2002-02 de la COB portant modification du règlement n° 90-04 du 05-07-1990 relatif à l'établissement des cours. Il contient un article unique qui modifie le septième alinéa de l'article 7 du règlement n° 90-04 du 05-07-1990 (N° Lexbase : L5413A4A). Ce dernier est complété in fine par les mots : "cette disposition ne s'applique pas aux interventions réalisées pour le compte de l'émetteur par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie approuvée par la commission dans l'instruction d'application du présent règlement".

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