[Focus] La Commission nationale de déontologie de la sécurité rend son premier rapport

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a publié, mercredi 20 février, son premier rapport annuel. Présidée par Pierre Truche, cette commission est une autorité administrative indépendante, créée par la loi n°2000-494 du 6 juin 2000, qui est chargée de veiller au respect de la déontologie par les services et organismes exerçant des activités de sécurité (police, gendarmerie, administration pénitentiaire...). Elle peut être saisie, soit directement par le Premier ministre ou les membres du Parlement, soit indirectement par toute personne ayant constaté un manquement aux règles de la déontologie, commis par une personne exerçant une activité de sécurité. Le rapport annuel était l'occasion de faire le bilan de cette première année d'activité. Le Commission observe que "le nombre quantitatif de saisines est modeste" mais elle estime que "cette période de rodage a permis de dégager déjà quelques orientations quant à sa saisine, ses modes d'action, le sens de son intervention et ses avis".

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