[Textes] Vers une législation sur les sondages en période électorale plus souple

Le projet de loi relatif à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, a été adopté par les députés en première lecture, mercredi 23 janvier. Ce texte vise à modifier la loi du 19 juillet 1977 (N° Lexbase : L7776AIT), dont les dispositions sont aujourd'hui considérées comme obsolètes à la fois par l'opinion publique, les organes de presses mais aussi le CSA et la Commission des sondages (N° Lexbase : N1561AA3). Ainsi l'interdiction de publier, diffuser et commenter tout sondage en rapport avec un scrutin dans la semaine qui le précède serait remplacée, si le texte est adopté, par un interdiction qui ne court qu'à compter de la veille du scrutin, soit le vendredi à minuit. Toutefois, cette interdiction ne fera pas obstacle à la poursuite de la diffusion des publications parues ou des données mises en ligne avant le vendredi à minuit. Le Sénat examinera le projet de loi le 6 février prochain.

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