Le Quotidien du 21 décembre 2001 : Fiscal général

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[Textes] Adoption définitive de la loi de finances pour 2002 et de la loi de finances rectificative pour 2001

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[Textes] Adoption définitive de la loi de finances pour 2002 et de la loi de finances rectificative pour 2001. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3212929-textes-adoption-definitive-de-la-loi-de-finances-pour-2002-et-de-la-loi-de-finances-rectificative-po

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le 07 Octobre 2010

C'en est fini du collectif budgétaire pour cette année parlementaire : l'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement la loi de finances pour 2002 et la loi de finances rectificative pour 2001. Les députés ont éludé la plupart des amendements présentés par le Sénat et adopté deux textes sensiblement identiques de ceux déjà adoptés fin novembre. L'opposition parlementaire a fait savoir qu'elle entendait saisir le Conseil constitutionnel, eu égard au manque de crédibilité des recettes espérées par le Gouvernement pour financer ses "dépenses pré-électorales" (Souce AFP).

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