Le Quotidien du 2 avril 2002 : Magistrats

[Evénement] Trois des quatre magistrats mis en cause dans l'affaire des "disparues de l'Yonne" sanctionnés

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N2437AAI

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[Evénement] Trois des quatre magistrats mis en cause dans l'affaire des "disparues de l'Yonne" sanctionnés. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3212815-evenementtroisdesquatremagistratsmisencausedanslaffairedesdisparuesdelyonnesanctionnes
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le 07 Octobre 2010

La ministre de la Justice a décidé de sanctionner trois des quatre magistrats mis en cause dans l'affaire des ''disparues de l'Yonne'', se conformant ainsi à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Elle a relaxé Bertrand Daillie, substitut au parquet des mineurs à Auxerre de 1990 à 1995, et elle a prononcé le retrait de l'honorariat pour René Meyer, procureur d'Auxerre de 1979 et 1986, la mise à la retraite d'office avec maintien de la pension pour Daniel Stilinovic, substitut de 1981 à 1984 puis de 1986 à 1989, et le déplacement d'office pour Jacques Cazals, procureur de 1992 à 2000. Les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicales des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), ont protesté contre ces sanctions que le président de l'USM a jugées choquantes et "entachées de graves irrégularités" (source : AP).

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