[Manifestations à venir] Sécurité des produits : actualité 2006

EFE organise, le 30 mai prochain, une journée d'actualité consacrée à la sécurité des produits. L'objectif d'une telle formation est, entre autres, de faire le point sur l'application de l'ordonnance du 9 juillet 2004 (ordonnance n° 2004-670 du 9 juillet 2004, portant transposition de la Directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits N° Lexbase : L9188D7G), sur la mise en oeuvre de l'obligation de divulgation en cas de risque, ou encore sur les nouveaux pouvoirs des agents de l'administration.

• Thèmes abordés

Analysez les nouveaux pouvoirs de la DGCCRF et de la Commission européenne
Distributeurs/Producteurs : maîtrisez les nouvelles obligations à votre charge
Tirez le meilleur parti du retour d'expérience de la société Schneider Electric
Comment communiquer sur le retrait d'un produit ?
Vers un renforcement de la responsabilité du fait des produits défectueux en France et en Europe ?
Producteurs/Distributeurs/Sous-traitants : quel nouveau partage des responsabilités entre les acteurs depuis la loi du 9 décembre 2004 (loi n° 2004-1343 de simplification du droit N° Lexbase : L4734GUU) ?
Défaut de sécurité : comment éviter le contentieux ?

• Intervenants

Patrice Dauchet, chef du bureau C2, DGCCRF
Béatrice Honorat, avocat associé, Paul Hastings
Etienne Troubat, directeur délégué Direction Qualité Corporate, Schneider Electric
Yves Jambu-Merlin, vice-président, Euro RSCG C&O
Olivier Lantrès, avocat, Proskauer Rose LLP
Valérie Lafarge-Sarkozy, Proskauer Rose LLP
Philippe Goossens, avocat associé, Proskauer Rose LLP

• Date

Mardi 30 mai 2006
8h45 - 17h30

• Lieu

Paris

• Tarifs

900 euros HT

• Renseignements

EFE - Département formation
Johanne Coutier
Tél : 01 44 09 12 72
e-mail : jcoutier@efe.fr

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable