[Manifestations à venir] Loi pour la confiance dans l'économie numérique - Enjeux et perspectives

La Lettre des Juristes d'Affaires (LJA), et les rédactions du Lamy Droit de l'Informatique et des Réseaux et du Lamy Droit des Médias et de la Communication organisent, le 7 juillet prochain, une matinée-débats consacrée aux enjeux et perspectives de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Appelé à devenir un texte fondateur du droit français de l'Internet, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) a notamment pour objectifs de donner une nouvelle impulsion au commerce électronique et de renforcer la sécurité des transactions en ligne. Aussitôt adoptée, la loi a été déférée devant le Conseil Constitutionnel qui doit rendre sa décision avant le 18 juin prochain. Les dispositions prévues par la LEN soulèvent de nombreuses inquiétudes et interrogations pour les professionnels concernés.

• Thèmes abordés

Présentation de la LEN : un texte fondateur en droit français de l'Internet ?

Quel est le cadre juridique issu de la LEN ?

- Une nouvelle notion : la communication au public par voie électronique
- Quel cadre pour la publicité en ligne ?
- Quelles conditions de validité pour les contrats électroniques ?
- Quelle responsabilité pour les intermédiaires techniques ?
- Quelle responsabilité pour les cyber-commerçants ?

• Intervenants

Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier, responsable du Lamy Droit de l'Informatique et des Réseaux
Cyril Rojinsky, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil d'orientation du Forum des droits sur l'Internet

• Date

Mercredi 7 juillet 2004
8h45 - 11h30

• Lieu

Hôtel de Crillon
Salon Gabriel
10, place de la Concorde
75008 Paris

• Tarifs

Abonnés à la LJA : 315 euros HT
Non abonnés : 420 euros HT

• Renseignements

matineesdebats@lamy.fr

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