[Brèves] Spectacle de Dieudonné : la CESDH ne protège pas les spectacles négationnistes et antisémites

Confirmant la condamnation de l'humoriste Dieudonné pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, la CEDH dit dans un arrêt rendu le 20 octobre 2015 que la CESDH ne protège pas les spectacles négationnistes et antisémites (CEDH, 20 octobre 2015, Req. 25239/13 N° Lexbase : A2073NWP). Etait en cause un passage de l'un des spectacles de Dieudonné faisant apparaître un écrivain négationniste ainsi qu'un figurant vêtu d'un pyjama rayé sur lequel avait été cousue avec une étoile jaune portant la mention "juif", qualifié d'"habit de lumière", le représentant ainsi en déporté juif des camps de concentration. La Cour juge qu'en l'espèce, au cours du passage litigieux, la soirée avait perdu son caractère de spectacle de divertissement pour devenir un meeting qui, sous couvert de représentation humoristique, valorisait le négationnisme par le biais de la place centrale donnée à l'intervention de l'écrivain et dans la mise en position avilissante des victimes juives des déportations face à celui qui nie leur extermination. Aux yeux de la Cour, il ne s'agissait pas d'un spectacle qui, même satirique ou provocateur, relèverait de la protection de l'article 10 (liberté d'expression) (N° Lexbase : L4743AQQ) de la Convention, mais en réalité, dans les circonstances de l'espèce, d'une démonstration de haine et d'antisémitisme, ainsi que d'une remise en cause de l'Holocauste. Ne pouvant bénéficier de cet article 10, la requête de l'humoriste est rejetée.

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