Lexbase Fiscal n°632 du 11 novembre 2015 : Recouvrement de l'impôt

[Brèves] CFE et IFER 2015 : dématérialisation et paiement en ligne des avis

Réf. : Communiqué de presse du 3 novembre 2015

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le 11 Novembre 2015

La Direction générale des finances publiques (DGFIP), dans un communiqué de presse publié le 3 novembre 2015, a tenu à informer les redevables de la CFE et de l'IFER pour 2015 quant au mode de recouvrement de ces impositions. Depuis cette année, la DGFIP n'envoie plus aucun avis d'imposition de CFE et d'IFER par voie postale aux entreprises redevables. Dorénavant, l'ensemble des entreprises redevables de la CFE ou de l'IFER doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter leur avis en ligne, préalablement à l'échéance de paiement du 15 décembre. L'accès aux services du site impots.gouv.fr est simple et sécurisé. Les avis d'imposition de CFE et d'IFER sont actuellement en ligne et peuvent être consultés, sauf pour les redevables ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation, qui pourront consulter leur avis à compter du 17 novembre 2015. Les établissements situés dans le département de Mayotte reçoivent encore cette année leur avis d'imposition par voie postale. Par ailleurs, toutes les entreprises doivent s'acquitter de leur CFE et de leur IFER par un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou à l'échéance). Les redevables qui n'ont pas déjà opté pour le prélèvement (mensuel ou à l'échéance) pourront acquitter la CFE et l'IFER 2015 soit en adhérant au prélèvement à l'échéance jusqu'au 30 novembre 2015 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès de leur centre prélèvement service (CPS), soit en payant directement en ligne jusqu'au 15 décembre 2015 minuit.

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