Le fait d'assimiler une personne humaine, quelle qu'elle soit, à un animal, constitue une injure, faite à l'Humanité entière. Aussi, le fait, confirmé par la télévision, que cette injure concerne une personne de race noire, supposée arboricole, constitue, de toute évidence, une injure à caractère racial, mais aussi une provocation à la haine raciale. L'élément intentionnel consistant en une volonté d'avilir la personne visée, et au-delà toutes les personnes mélanodermiques, en incitant à la haine ou à la discrimination contre elles, est parfaitement constitué. Telle est la solution retenue par un jugement du tribunal de grande instance de Cayenne, rendu le 15 juillet 2014 (TGI Cayenne, 15 juillet 2014, n° 14042000016
N° Lexbase : A6149MUB ; cf. l’Ouvrage "Droit pénal spécial"
N° Lexbase : E0171EXM). En l'espèce l'association W. a fait citer pour injure publique envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine, Mme L.. Cette dernière a été poursuivie pour avoir adressé publiquement à l'encontre de l'association W., par Facebook, des propos outrageants, comparant sur son site, Mme Taubira à une guenon et en déclarant "
je préfère la voir dans un arbre après les branches que la voir au Gouvernement". Ni Mme L., ni le Front national, pris en la personne de son représentant légal n'ont comparu à l'audience. Les juges relèvent que la matérialité des faits ne saurait être contestée, d'autant plus que le réseau Facebook sur internet est consultable dans le monde entier et que la compétence du tribunal correctionnel de Cayenne, non contestée au demeurant, est acquise, de même que l'est l'élément matériel des infractions. Aussi, relève le tribunal, la gravité de l'infraction tient au fait qu'en l'espèce, l'outrage à l'égard des personnes de race noire, mais au-delà à toutes les races et donc à l'humanité, est particulièrement violente. Cette atteinte frontale à la dignité de l'Homme justifie une sanction qui ne se limite pas à une punition financière, souvent appliquée en matière de délits de presse, mais qui s'attache aussi à la personne du délinquant. Par ailleurs, le Front national doit être considéré comme auteur de l'infraction dont l'élément est la fourniture d'une investiture, d'un programme, d'affichages reproduits sur le site incriminé, et dont l'élément moral est constitué d'une volonté exprimée de s'en prendre aux étrangers, et plus généralement aux hommes de race ou d'origines différentes. Le tribunal conclut par une condamnation à 9 mois de prison ferme et une inéligibilité pour Mme L., ainsi qu'une amende de trente mille euros pour le Front national. Par ailleurs, des dommages-intérêts de 50 000 euros ont été prononcés en faveur de l'association W., partie civile à l'action.
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