[Manifestations à venir] Contentieux bancaire des procédures collectives au lendemain de la réforme de 2014

Le Centre d'études et de recherches en droit des procédures organise, dans les locaux de la Faculté de droit de Nice, le 11 avril 2014, le colloque du CRAJEFE sur le thème "Contentieux bancaire des procédures collectives au lendemain de la réforme de 2014", sous la direction scientifique de Emmanuelle Le Corre-Broly, Maître de conférences - HDR à l'Université de Nice Sophia Antipolis.

• Programme

- Matinée

Sous la présidence de Raymond Espel, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

Modérateur : Monsieur le Président de l'Institut français des praticiens des procédures collectives en exercice

8h15 : Accueil des participants

9h00 : Les aspects de la réforme de 2014 intéressant les établissements de crédit, Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis

I - Le banquier et le financement de l'entreprise

A -  Les outils du financement

10h00 : La continuation des concours bancaires, par Françoise Pérochon, Professeur à l'Université de Montpellier

11h00 : Mobilisation des créances et procédures collectives, par Régine Bonhomme, Avocat général à la Cour de cassation, Agrégée des universités

B -  La déclaration des créances issues du financement

11h45 : Le contenu de la déclaration de créance de l'établissement de crédit, par Emmanuelle Le Corre-Broly, Maître de conférences - HDR à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis

12h30 : Déjeuner - Buffet

- Après-midi

Sous la présidence de Xavier Huertas, Président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Modérateur : Philippe Roussel Galle, Professeur à l'Université Paris V

C - La responsabilité du financement

14h15 : La rupture abusive de crédit, par Richard Routier, Professeur à l'Université de Strasbourg

II - Le banquier et le sauvetage de l'entreprise

15h00 : Le banquier et les nouvelles procédures : sauvegarde anticipée et sauvegarde financière anticipée", par François-Xavier Lucas, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Paris I

16h00 : Le banquier et les plans, par Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université de Toulouse

III - Aspects internationaux

16h45 : Le banquier et la procédure transfrontalière", par Laurence-Caroline Henry, Professeur à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis

Chaque intervention sera suivie d'un débat avec la salle.

• Date

Vendredi 11 avril 2014 à partir de 8h15

• Lieu

Faculté de Droit et Science Politique
Avenue du Doyen Louis Trotabas (anciennement avenue Robert Schuman)
06050 Nice Cedex 1

• Frais

Frais d'inscription obligatoires de 180 euros
Ces frais comprennent l'accueil des participants (petit déjeuner), deux pauses cafés, déjeuner-buffet, la documentation et les actes du colloque.

Paiement : carte bancaire ou chèque bancaire ou postal, à l'ordre de l'agent comptable de l'UNS.

• Renseignements et inscriptions

http://webs.unice.fr/CERDP/

Secrétariat du CERDP, Faculté de droit de Nice
Avenue du doyen Trotabas - Bureau 412 bis
06050 Nice Cédex 1
Tél : 04.92.15.71.65

Courriel : cerdp@unice.fr

Date limite d'inscription : le 3 avril 2014

A l'attention de Mesdames et Messieurs les avocats :
La participation à cette manifestation entre dans le cadre de la formation continue des avocats exigée en vertu de l'article 85 (3°) du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié, organisant la profession d'avocat et de la décision du Conseil national des barreaux à caractère normatif n° 2005-001 portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats modifiée (version consolidée le 15 avril 2005).
Elle peut être validée pour 8 heures au titre de la formation continue.
Une attestation de présence sera délivrée sur simple demande.

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