[Brèves] Le Conseil national des barreaux tourne la page de la gouvernance

Avec l'aide de son Bureau, le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu a accompli la tâche qu'il s'était fixée lors de son élection à la présidence du Conseil national des barreaux le 6 septembre 2013. Un pas important a été franchi lors de l'assemblée générale du vendredi 13 décembre 2013, au cours de laquelle des décisions ont été prises sur ce qu'il est convenu d'appeler la "gouvernance", décisions intervenues à l'issue d'un vote nominatif des membres présents. Il ressort :
- que l'organisation d'une représentation forte de la profession d'avocat en France repose sur la complémentarité des compétences dévolues par la loi au Conseil national des barreaux, d'une part et aux Ordres, d'autre part ;
- que le Conseil national des barreaux a pour mission actuelle de représenter la profession auprès des pouvoirs publics et interlocuteurs institutionnels, de déterminer les règles ou normes qui régissent la profession d'avocat, d'assurer la communication institutionnelle de la profession et d'organiser l'ensemble des dispositifs de formation des avocats ;
- que les Ordres ont pour fonction traditionnelle d'assurer le contrôle déontologique des avocats, de concourir à leur discipline et de mettre à la disposition des confrères, des services qui participent au fonctionnement de l'institution ordinale, qui facilitent l'exercice professionnel des avocats ou qui assurent leur solidarité ;
- que les Ordres peuvent mutualiser dans le cadre d'une ou plusieurs cours d'appel, les services qu'ils déterminent au terme de décisions prises démocratiquement ;
- que le CNB est composé d'élus au suffrage universel direct dans des circonscriptions territoriales réparties en deux collèges, ordinal et général ;
- et que le Président du Conseil national des barreaux est élu par les membres de l'assemblée générale du CNB pour la durée de la mandature.
Le Conseil national des barreaux va poursuivre, en 2014, son travail sur cette réforme de la gouvernance pour assurer à la prochaine mandature, la meilleure représentativité et une plus grande efficacité au service de toute la profession.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable