Réf. : Arrêté du 25 juin 2024, modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l'annexe IV du Code général des impôts N° Lexbase : L7844MMH
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par Marie-Claire Sgarra
le 02 Juillet 2024
► L’arrêté du 25 juin 2024, publié au Journal officiel du 28 juin 2024, modifie le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l'annexe IV du Code général des impôts pour les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Nantes-Atlantique, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget.
Conformément aux dispositions de l'article L. 422-54 du Code des impositions sur les biens et services N° Lexbase : L7631MDY, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de l'environnement.
Le présent arrêté modifie les articles 158 N° Lexbase : L2011MCH et 159 bis N° Lexbase : L2013MCK s'agissant du tarif applicable aux aérodromes de Nantes-Atlantique, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget, aérodromes du premier groupe et sur les aérodromes de Bordeaux-Mérignac et de Lille-Lesquin, aérodromes du troisième groupe.
|
Aérodromes |
Tarifs (en euros) |
|
Nantes-Atlantique |
37,80 |
|
Paris-Charles de Gaulle |
24,30 |
|
Paris-Le Bourget |
75,00 |
Le texte est entré en vigueur le 1er juillet 2024.
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