Réf. : AMF, actualité, du 20 février 2024
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par Perrine Cathalo
le 28 Février 2024
► Le 20 février 2024, l’AMF a publié un papier de position dans lequel elle résume les principes incontournables qui devraient, selon elle, orienter les travaux sur la révision du Règlement « SFDR ».
Le Règlement « SFDR » (Règlement n° 2022/1288, du 6 avril 2022 N° Lexbase : L5284MD3) a été conçu comme un régime de publication d’informations extrafinancières applicables aux entités et produits financiers. Cependant, ce Règlement a été employé comme un mécanisme de labellisation par les acteurs de marché, engendrant de la confusion parmi les investisseurs.
Aussi, l’AMF accueille favorablement l’intention déclarée de la Commission d’entreprendre une révision du Règlement « SFDR » et appelle à une refonte de ce texte.
À cet égard, les principaux messages de l’AMF sont les suivants :
Pour en savoir plus : v. P. Cathalo, Règlement délégué « SFDR » : faut-il s’attendre à un élargissement des règles de transparence en matière de durabilité ?, Lexbase Affaires, avril 2023, n° 755 N° Lexbase : N5209BZX. |
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