Décret n°98-56 du 23 janvier 1998 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL COMPLETANT L'ART. 3 DE LA CONVENTION BELGO-FRANCO-LUXEMBOURGEOISE DU 17-04-1946 RELATIVE A L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,FAIT A LUXEMBOURG LE 02-12-1993

Décret n°98-56 du 23 janvier 1998 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL COMPLETANT L'ART. 3 DE LA CONVENTION BELGO-FRANCO-LUXEMBOURGEOISE DU 17-04-1946 RELATIVE A L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,FAIT A LUXEMBOURG LE 02-12-1993

Lecture: 1 min

O0353BIW

Décret n°98-56 du 23 janvier 1998 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL COMPLETANT L'ART. 3 DE LA CONVENTION BELGO-FRANCO-LUXEMBOURGEOISE DU 17-04-1946 RELATIVE A L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,FAIT A LUXEMBOURG LE 02-12-1993

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document



Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus