Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires de droit des successions et libéralités 2023-1 (janvier à juillet 2023) » / panorama / lexbase droit privé n°964 du 16 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Indivision : retour sur l’indemnisation du travail personnel et des dépenses exposées par un indivisaire » / brèves / lexbase droit privé n°931 du 19 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires de droit des successions et libéralités (janvier 2022 – juillet 2022) » / panorama / lexbase droit privé n°924 du 17 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires d’actualité de droit des régimes matrimoniaux 2021-2 (août – décembre 2021) » / panorama / lexbase droit privé n°893 du 3 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Partage & indivision : rappels de deux principes importants » / jurisprudence / la lettre juridique n°881 du 14 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Leçon sur les règles applicables à l’indivision : du partage en nature à la rémunération de l’indivisaire ! » / brèves / lexbase droit privé n°879 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Mars 2015 » / chronique / lexbase droit privé n°603 du 5 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Les modes de saisine du JAF - Compte-rendu de la réunion du 27 mars 2014 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°569 du 8 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « L'activité personnelle déployée par un indivisaire ayant contribué à améliorer un bien indivis ne peut être assimilée à une dépense d'amélioration » / brèves / lexbase droit privé n°402 du 8 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Préjudice subi par l'indivision successorale » / brèves / le quotidien du 23 mai 2008 Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La dissolution de la communauté / TITRE « Les plus-values » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Reconstitution et surveillance du patrimoine des débiteurs - Recouvrement des sommes dues par des redevables en indivision - BOI-REC-SOLID-30-40-20200819 » Abonnés