Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires.

Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires.

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L8517HB3

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

En vigueur depuis le 29 juillet 2005

I. - Les modifications introduites par la présente ordonnance aux articles L. 2223-1 et L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux communes de Mayotte.

II. - Alinéa modificateur

III. - Alinéa modificateur

IV. - Alinéa modificateur

Article 3

En vigueur depuis le 29 juillet 2005

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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