Art. L131-1, Code de l'éducation

Art. L131-1, Code de l'éducation

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L6784LRP

L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

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