Art. L755-1, Code pénitentiaire

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L6613MEN

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 411-1 et L. 411-2
L. 411-3	Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 411-10 et L. 411-11	Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-1 et L. 412-2
L. 412-3	Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
L. 412-4
L. 412-5	Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-6 à L. 412-14
L. 412-15	Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
L. 412-16
L. 412-17	Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
L. 412-18 à L. 412-20
L. 412-20-1 à L. 412-20-11	Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-21 à L. 412-23
L. 412-24 à L. 412-42	Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-43 à L. 412-46	Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
L. 412-47 à L. 412-54	Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 413-1 à L. 424-5

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