Art. 296, Code général des impôts
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L5688IR4
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue :
1° a) Au taux réduit de 2,10 % pour les opérations visées aux articles 278-0 bis à 279-0 bis et à l'article 298 octies ;
b) Au taux normal de 8,50 % dans les autres cas ;
2° (abrogé).
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