Art. R323-17, Code de la route

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L5611AWQ

Lorsqu'un centre de contrôle est rattaché à un réseau, il ne peut dépendre que d'un seul réseau de contrôle.

De même, une installation auxiliaire ne peut être rattachée qu'à un seul réseau. Elle ne doit être utilisée, dans le cadre du contrôle technique, que par des contrôleurs dépendant de ce réseau.

Chaque contrôleur doit effectuer, par trimestre, au moins un tiers du nombre de ses contrôles techniques dans un centre de contrôle rattaché au réseau.

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