Art. L117-11-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L5421ACR
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Droit des sociétés : panorama de l'actualité 2006 » / panorama / lexbase droit privé - archive n°242 du 4 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions sur le statut du conjoint collaborateur » / textes / lexbase social n°228 du 21 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La mise en oeuvre du statut du conjoint collaborateur » / textes / lexbase droit privé - archive n°228 du 21 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Publication du décret sur le statut des conjoints des chefs d'entreprises » / brèves / le quotidien du 4 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2005-892 relative aux seuils d'effectifs fortement compromise » / jurisprudence / la lettre juridique n°193 du 8 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Fiche n° 2 : L'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises » / textes / lexbase social n°179 du 1 septembre 2005 Abonnés