Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Conciliation : la confidentialité de la procédure couvre tant la décision d'ouverture et son existence que son contenu » / brèves / le quotidien du 12 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Procédure française de conciliation et procédure italienne de règlement amiable » / le point sur... / revue de jurisprudence commerciale n°9 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Procédures amiables : précisions sur la temporalité de la levée de la confidentialité » / brèves / lexbase affaires n°777 du 30 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Les effets pervers de la règle absolue de confidentialité applicable durant les procédures de prévention des difficultés – Plaidoyer à l’attention du législateur et des tribunaux en faveur de plus de transparence » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°46 du 27 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La Directive Restructuration : un texte sans socle intellectuel cohérent, mais une opportunité unique pour la France Plaidoyer pour une transposition conforme à l’analyse économique du droit » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°48 du 27 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit du travail et entreprises en difficulté (janvier 2022 – décembre 2022) » / chronique / la lettre juridique n°947 du 25 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La confidentialité de la conciliation, une exigence même entre les parties ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°731 du 13 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Conciliation : application de l’exigence de confidentialité entre les parties » / brèves / le quotidien du 11 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La temporalité de la levée de la confidentialité attachée à la conciliation » / jurisprudence / lexbase affaires n°728 du 22 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Procédure de conciliation : conditions relatives à la levée de la confidentialité des pièces et actes » / brèves / lexbase affaires n°721 du 16 juin 2022 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le règlement des cotisations de Sécurité sociale / TITRE « La convocation des dirigeants et la désignation d'un mandataire ad hoc » Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le règlement des cotisations de Sécurité sociale / TITRE « Les missions du conciliateur » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Le mandat ad hoc / TITRE « L'obligation de confidentialité dans le cadre du mandat ad hoc » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les règles communes de la conciliation / TITRE « L'obligation de confidentialité dans la procédure de conciliation » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La sauvegarde accélérée / TITRE « La décision du tribunal statuant sur une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / ETUDE : Les difficultés d’exercice et la transmission de cabinet / TITRE « Le traitement des difficultés de l'avocat avant la cessation des paiements » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Evènements affectant l'action en recouvrement - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Sauvegarde - Jugement d'ouverture - BOI-REC-EVTS-10-20-10-10-20211215 » Abonnés
Cité dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Le mandat ad hoc / synthèse Abonnés