Art. L212-3, Code de la propriété intellectuelle

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « "Fêter les 30 ans de la loi de 1985" - Compte rendu de la réunion du 29 septembre 2015 de la Commission ouverte Droit de la Propriété intellectuelle du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°444 du 19 novembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Applicabilité du régime dérogatoire institué au profit de l'INA pour l'exploitation des archives audiovisuelles » / brèves / lexbase affaires n°441 du 22 octobre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Droit d'auteur et droits voisins : la qualification juridique de "phonogramme" est indépendante de l'existence ou non d'un support tangible » / jurisprudence / lexbase affaires n°356 du 24 octobre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « L'autorisation d'exploitation de "phonogrammes publiés à des fins de commerce" inclut la mise à disposition du public par voie de téléchargement payant » / brèves / le quotidien du 24 septembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Sur la notion de contrat conclu pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle : exclusion des contrats conclus par les interprètes d'une composition musicale destinée à figurer dans la bande sonore » / brèves / le quotidien du 5 juin 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Droit pour les producteurs d'exploiter des enregistrements pour la sonorisation de films contre rémunération des artistes-interprètes » / brèves / le quotidien du 1 mars 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La Chronique de droit de la propriété intellectuelle de Nathalie Martial-Braz, Maître de conférences, Université Rennes 1, CDA-PR - Octobre 2009 » / chronique / la lettre juridique n°366 du 8 octobre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Salaires, rémunérations et droits voisins : l'articulation complexe des rétributions de l'artiste-interprète » / jurisprudence / lexbase social n°363 du 17 septembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Les redevances versées à l'artiste interprète ne sont pas considérées comme des salaires, elles rémunèrent les droits voisins qu'il a cédés au producteur » / brèves / lexbase social n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 3 / TITRE « Bulletin d'actualités Clifford Chance - Département Communication Média & Technologies - Mars 2007 » / panorama / bulletin d'actualités «communication, media et technologies» n°2 du 28 janvier 2010 Abonnés