Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Sous-location d’un bail d’habitation sur une plateforme de type « Airbnb » : la réponse des tribunaux » / focus / lexbase droit privé n°853 du 4 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Disparition d’un «Banksy» : variations juridiques à huit mains » / focus / lexbase droit privé n°801 du 7 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « AirBnb : les loyers d’une sous-location interdite appartiennent au propriétaire par accession » / jurisprudence / lexbase droit privé n°799 du 17 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L’influence de la clause d’accession sur le montant de l’indemnité d’éviction » / jurisprudence / lexbase affaires n°567 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Juillet 2018 » / chronique / lexbase droit privé n°749 du 12 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « L’accession au secours du propriétaire du bien sous-loué via Airbnb : les loyers perçus par le locataire sont des fruits civils devant être restitués au propriétaire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°746 du 21 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Airbnb : gare à la sous-location…sous peine de devoir rembourser au propriétaire les sommes perçues ! » / brèves / lexbase droit privé n°745 du 14 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Décembre 2017 (première partie) » / chronique / la lettre juridique n°724 du 21 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Le fermier peut-il, après l'expiration du bail, arracher les vignes qu'il a plantées ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°707 du 20 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Droit d'accession du propriétaire d'un moulin sur le bief et les ouvrages accessoires : présomption de propriété par accession versus prescription acquisitive » / brèves / le quotidien du 9 mai 2017 Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Indemnisation du preneur sortant / TITRE « Accession du bailleur aux améliorations réalisées par le preneur » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT- IFI - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Preuve du droit de propriété - BOI-PAT-IFI-20-20-40-20180608 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT- ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Preuve du droit de propriété - BOI-PAT-ISF-30-20-40-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction - Condition de propriété et dispositions réglementaires autorisant l'exercice du droit à déduction par l'utilisateur - BOI-TVA-DED-40-30-20160302 » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Indemnisation du preneur sortant / TITRE « Accession du bailleur aux améliorations réalisées par le preneur » Abonnés