Art. R213-26, Code de l'organisation judiciaire

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L2886AMT

Il est tenu, dans chaque cour d'appel, une liste de rang des magistrats du parquet.

Les magistrats sont inscrits sur cette liste dans l'ordre suivant :

1° Le procureur général ;

2° Les avocats généraux dans l'ordre de leurs nominations à la cour d'appel comme avocats généraux ;

3° Les substituts généraux dans l'ordre de leurs nominations à la cour d'appel comme substituts généraux.

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