Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Les présomptions de fautes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de produits stupéfiants sur la voie routière » / focus / lexbase pénal n°70 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Condition de recevabilité du pourvoi du procureur contre l’ordonnance d’homologation d’une CRPC » / brèves / lexbase pénal n°68 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La prise en charge des personnes intersexes, consacrée par la loi bioéthique du 2 août 2021 » / textes / lexbase droit privé n°878 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Les violences faites aux femmes » / le point sur... / lexbase droit privé n°685 du 26 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le fait d'entretenir des relations sexuelles non protégées en se sachant porteur du VIH est constitutif, non du crime d'empoisonnement, mais du délit d'administration de substances nuisibles » / jurisprudence / lexbase droit privé n°417 du 18 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La transmission du VIH en connaissance de cause, constitutive du délit d'administration de substances nuisibles » / brèves / le quotidien du 20 octobre 2010 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité pénale des professionnels de santé / TITRE « Empoisonnement et administration de substances nuisibles » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le consentement à l'acte médical / TITRE « L'obligation pour le médecin d'obtenir le consentement de son patient avant de réaliser un acte médical » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La réglementation de la contraception / TITRE « Les sanctions en cas de stérilisation non autorisée » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'élément matériel de l'infraction / TITRE « Le domaine de la tentative et sa répression » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'élément moral de l'infraction / TITRE « Le cas du dol indéterminé » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne / TITRE « Les éléments constitutifs des violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne / TITRE « Les peines principales encourues par les personnes reconnues coupables de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne / TITRE « L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne / TITRE « L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne / synthèse Abonnés