Art. L2141-8, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 20 au 24 janvier 2020 » / panorama / lexbase social n°811 du 30 janvier 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Discrimination syndicale et dispositifs conventionnels d’évaluation des compétences mobilisées dans le cadre d’un mandat représentatif » / jurisprudence / la lettre juridique n°800 du 24 octobre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 24 au 28 novembre 2014 » / panorama / lexbase social n°593 du 4 décembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Amnistie et droits de la défense » / jurisprudence / lexbase social n°575 du 19 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Possibilité pour l'employeur de faire référence à des faits ayant motivé une sanction disciplinaire amnistiée dans l'exercice de ses droits à la défense » / brèves / le quotidien du 12 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 12 au 16 mars 2012 » / panorama / lexbase social n°478 du 22 mars 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Délit d'entrave : exercice du droit syndical par des syndicats professionnels » / brèves / lexbase social n°474 du 23 février 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 27 juin au 1er juillet 2011 » / panorama / lexbase social n°447 du 7 juillet 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Discrimination syndicale : l'employeur doit prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs » / brèves / lexbase social n°350 du 14 mai 2009 Abonnés