Art. D253-46-1, Code rural et de la pêche maritime

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Art. D253-46-1, Code rural et de la pêche maritime

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L1590LZW

Les substances mentionnées au II de l'article L. 253-8 sont les suivantes :

-Acétamipride ;
-Flupyradifurone ;
-Sulfoxaflor.

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Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Risques liés à l'usage des néonicotinoïdes : les mesures prises par les autorités françaises étaient bien nécessaires pour protéger la santé humaine ou animale ou l'environnement » / brèves / lexbase public n°635 du 22 juillet 2021 Abonnés

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