Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Veille – l’actualité de la procédure civile (juin à septembre 2024) » / veille / lexbase contentieux et recouvrement n°7 du 27 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Rappels de quelques principes en matière de recours en révision » / brèves / lexbase droit privé n°993 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Exigibilité de la prestation compensatoire : rappel concernant la date à laquelle le divorce acquiert autorité de chose jugée ! » / brèves / lexbase droit privé n°871 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Droit à prestation compensatoire : date à laquelle le divorce devient définitif en cas de pourvoi en cassation limité aux conséquences financières de la rupture » / brèves / lexbase droit privé n°768 du 17 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Fin des mesures provisoires : date précise à compter de laquelle l'époux, qui s'est vu attribuer la jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance, devient redevable d'une indemnité d'occupation » / brèves / le quotidien du 6 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Date à laquelle le divorce acquiert force de chose jugée en cas de désistement d'un pourvoi en cassation : date du désistement du pourvoi ou date de l'arrêt prononçant le divorce ? » / brèves / le quotidien du 2 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Pas de transmission d'une QPC portant sur le principe d'absence de suspension d'exécution de la décision d'appel en cas de pourvoi » / brèves / lexbase droit privé n°635 du 3 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Le régime des mesures provisoires - Compte-rendu de la réunion du 29 avril 2014 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°576 du 26 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Avril 2014 - Prestation compensatoire : fraude, renonciation et prescription » / chronique / lexbase droit privé n°565 du 3 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - octobre 2012 -Précisions sur l'exigibilité de la prestation compensatoire et des intérêts » / chronique / lexbase droit privé n°500 du 4 octobre 2012 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Le pourvoi en cassation / TITRE « Les effets de la déclaration de pourvoi » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Le pourvoi en cassation » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : La procédure des divorces contentieux applicable à compter du 1er janvier 2021 / TITRE « Le pourvoi en cassation » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : La procédure des divorces contentieux applicable à compter du 1er janvier 2021 / TITRE « Les mesures provisoires fixées par le JME » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : Les effets personnels / TITRE « La date pour les divorces contentieux » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « L'exercice des voies de recours » Abonnés