Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Droit des biens » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La presque impossible exonération du propriétaire d’un bâtiment en ruine » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°922 du 27 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Mars 2016 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°649 du 31 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Novembre 2009 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°371 du 11 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Fondement de la mise en jeu de la responsabilité du fait des bâtiments » / brèves / le quotidien du 4 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L'appréciation restrictive du domaine de la responsabilité du fait de la ruine des bâtiments au sens de l'article 1386 du Code civil » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°324 du 30 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Conditions d'exonération de la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment » / brèves / le quotidien du 28 février 2005 Abonnés