Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La Chambre sociale de la Cour de cassation sonne-t-elle le glas d’une clause de médiation contenue dans un contrat de travail ? » / jurisprudence / lexbase social n°915 du 21 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Clause de médiation préalable et saisine du juge prud’homal » / brèves / lexbase droit privé n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Clause de médiation préalable et saisine du juge prud’homal » / brèves / lexbase social n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « À propos de la tentative de résolution amiable du litige et de l'excès de pouvoir » / jurisprudence / lexbase droit privé n°905 du 12 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 2 au 6 novembre 2020 » / panorama / lexbase social n°843 du 12 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Demande de requalification d'un contrat de location-gérance de fonds de commerce en contrat de bail commercial : fin de non-recevoir tiré de la prescription biennale des actions concernant le bail » / brèves / lexbase affaires n°276 du 8 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Une simple autorisation ne peut, compte tenu de sa seule permission, être assortie d'une astreinte » / brèves / lexbase droit privé n°413 du 21 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin de non-recevoir » / jurisprudence / lexbase affaires n°81 du 24 juillet 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La clause instituant une procédure de conciliation obligatoire constitue une fin de non-recevoir qui s'impose au juge » / brèves / lexbase affaires n°60 du 27 février 2003 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « Le régime procédural de la prescription » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour d'appel (CA) - Délai d'appel - BOI-CTX-JUD-20-20-20-20120912 » Abonnés