Art. 367, Code des douanes

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Réforme de la procédure civile 2020 - L’impact du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 dans les contentieux civils en matière douanière et fiscale » / textes / lexbase droit privé - archive n°810 du 23 janvier 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile - Juin 2016 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°661 du 30 juin 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure orale : le dépôt de conclusions devant la cour d'appel ne supplée pas le défaut de comparution de la partie » / brèves / le quotidien du 18 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droits de douane / TITRE « Procédure douanière : appréciation des présomptions de fraude fondant une ordonnance de visites et saisies par le premier président et verbalisation de l'instruction, sans frais de justice » / brèves / lexbase fiscal n°556 du 30 janvier 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Une action en responsabilité dirigée contre l'administration des douanes doit être fondée sur les procédures de droit commun, et non sur les dispositions spécifiques du Code des douanes » / brèves / lexbase fiscal n°459 du 27 octobre 2011 Abonnés