Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Les nouvelles transformations du contrat » / doctrine / lexbase droit privé n°1000 du 24 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Offre, acceptation et qualité de partie au contrat : le rappel » / brèves / le quotidien du 24 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Droit des contrats » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Assurances de groupe : seule la notice établie par l’assureur engage ce dernier » / brèves / lexbase droit privé n°989 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Inopposabilité de la clause de subrogation au preneur à bail commercial » / jurisprudence / lexbase affaires n°797 du 6 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « L’opposabilité par les tiers du contrat qui leur a causé un dommage » / brèves / lexbase droit privé n°985 du 30 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « La qualification juridique de certains tokens en titres de créance » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°43 du 28 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Financements structurés – Titrisation – Actualité du droit du financement : anticipations jurisprudentielles sur la réforme du droit des obligations en matière de financement structuré » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°37 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « The new French law security agent: an efficient tool for syndicated loans » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°41 du 29 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique semestrielle des arrêts d’appel en baux commerciaux (janvier à juin 2023) » / chronique / lexbase affaires n°769 du 28 septembre 2023 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les pactes d'actionnaires / TITRE « L'effet relatif des pactes d'actionnaires » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La libre détermination du loyer initial et des charges du bail commercial / TITRE « Les charges imposées par le cahier des charges d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les effets de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « Le régime des clauses aménageant a priori les risques d’inexécution » Abonnés
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