Article 1
Le tableau IV annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié ainsi qu'il suit :
(Le reste sans changement.)
SIÈGE DU TRIBUNAL DE GRANDE instance et, le cas échéant, de la chambre détachée | SIÈGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE et de la juridiction de proximité | RESSORT |
|---|---|---|
Cour d'appel de Grenoble | ||
Isère | ||
Bourgoin-Jallieu | Bourgoin-Jallieu | Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud, Crémieu, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Morestel, Saint-Geoire-en-Valdaine et Virieu. |
Grenoble | Grenoble | Cantons d'Allevard, Clelles, Corps, Domène, Echirolles-Est, Echirolles-Ouest, Eybens, Fontaine-Sassenage, Fontaine-Seyssinet, Goncelin, Grenoble 1er canton, Grenoble 2e canton, Grenoble 3e canton, Grenoble 4e canton, Grenoble 5e canton, Grenoble 6e canton, La Mure, Le Bourg-d'Oisans, Le Touvet, Mens, Meylan, Monestier-de-Clermont, Pont-en-Royans, Rives, Roybon, Saint-Egrève, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Ismier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Marcellin, Saint-Martin-d'Hères-Nord, Saint-Martin-d'Hères-Sud, Tullins, Valbonnais, Vif, Villard-de-Lans, Vinay, Vizille et Voiron. |
Vienne | Vienne | Cantons de Beaurepaire, Heyrieux, La Côte-Saint-André, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Pont-de-Chéruy, Roussillon, Saint-Jean-de-Bournay, Vienne-Nord et Vienne-Sud. |
(Le reste sans changement.)
Article 2
Le tableau XIV annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié ainsi qu'il suit :
(Le reste sans changement.)
SIÈGE | RESSORT |
|---|---|
Cour d'appel de Grenoble | |
Isère | |
Bourgoin-Jallieu | Ressort du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu. |
Grenoble | Ressort du tribunal de grande instance de Grenoble. |
Vienne | Ressort du tribunal de grande instance de Vienne. |
(Le reste sans changement.)
Article 3
La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.