Article 1
I.-Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II de la deuxième partie du code de la défense, aux articles L. 2221-3, L. 2342-56, L. 2343-8, L. 2344-6, L. 3211-1, dans l'intitulé du chapitre IV du titre II du livre II de la troisième partie et à l'article L. 4139-7 du même code ainsi qu'au premier alinéa de l'article L. 212-2 du code des procédures civiles d'exécution, les mots : « armée de l'air » sont remplacés par les mots : « armée de l'air et de l'espace ».
II.-Au premier alinéa de l'article L. 13 et au 5° de l'article L. 195 du code électoral, les mots : « et de l'air » sont remplacés par les mots : « et de l'air et de l'espace ».
III.-A l'article 30 et au premier alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, les mots : « ou de l'air » sont remplacés par les mots : « ou de l'air et de l'espace ».
Article 2
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
