Loi n° 96-588 du 1 juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales
Lecture: 2 min
L0102BIM
Commenté dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Rapport Attali : le volet "concurrence" » / brèves / lexbase droit privé - archive n°290 du 31 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Juillet 2010 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°405 du 29 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/gestion de cabinet / TITRE « Exercice de la profession d'avocat et convention de mise à disposition et de services » / jurisprudence / lexbase avocats n°37 du 1 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Octobre 2009 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°366 du 8 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « La rupture des relations commerciales » / evénement / lexbase droit privé - archive n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « La "LME" sera-t-elle une "couche" supplémentaire de réglementation en matière de conditions générales de vente ou un moyen efficace pour enfin "rendre du pouvoir d'achat" aux consommateurs ? » / evénement / lexbase droit privé - archive n°322 du 16 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Bulletin d'actualités en droit de la concurrence n° 34 : panorama de la législation française - Freshfields Bruckhaus Deringer » / textes / bulletin d'actualités en droit de la concurrence du 2 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE consommation / TITRE « Publication de la loi "Chatel" renforçant la concurrence au service des consommateurs » / textes / lexbase droit privé - archive n°287 du 10 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « La question des relations industrie-commerce : la solution exemplaire apportée par le tribunal de commerce de Nanterre » / jurisprudence / lexbase affaires n°192 du 1 décembre 2005 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.