Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1)

Commenté dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Développement des soins palliatifs » / brèves / le quotidien du 9 novembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Le Conseil d'Etat juge légale la décision médicale de mettre fin aux traitements de Vincent Lambert, mais la CEDH suspend cette décision » / brèves / lexbase droit privé n°576 du 26 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Le Conseil d'Etat juge légale la décision médicale de mettre fin aux traitements de Vincent Lambert, mais la CEDH suspend cette décision » / brèves / le quotidien du 25 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « Le droit à mourir dans la dignité » / le point sur... / lexbase droit privé n°431 du 10 mars 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Six ans après le rapport "Léonetti" : création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et réforme du congé de solidarité familiale » / textes / lexbase social n°389 du 31 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Droit des malades en fin de vie : nouveau décret sur la procédure collégiale à respecter avant l'arrêt des traitements » / brèves / le quotidien du 8 février 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Les soins palliatifs comme alternative à la demande d'euthanasie » / le point sur... / la lettre juridique n°292 du 14 février 2008 Abonnés