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Art. R*80 B-2, Livre des procédures fiscales

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Art. R*80 B-2, Livre des procédures fiscales

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L6766ISE

                    La notification mentionnée à l'article R. 80 B-1 est adressée, par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, à la direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques dont dépend le service auprès duquel le contribuable est tenu de souscrire ses déclarations de résultats ; elle peut également faire l'objet d'un dépôt contre décharge.
                

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