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Art. R*4-1, Livre des procédures fiscales

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Art. R*4-1, Livre des procédures fiscales

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L8858K8L

                    Le maire fait afficher pendant quinze jours à la mairie la liste des exploitations, avec l'indication de leur superficie et de leur catégorie résultant du classement défini à l'article L. 4. 

Les exploitants intéressés peuvent faire appel du classement jusqu'à l'expiration de ce délai.

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